Carte grise, ce qui change en 2021

Carte grise, ce qui change en 2021

Cette année, de nombreux changements ont été apportés concernant la carte grise. Les années précédentes, il y a eu peu de nouveautés dans ce domaine, mais cette année est unique. En effet, aussi bien au niveau de la carte grise, des exonérations que des primes, des bonus et des malus écologiques et sur bien d’autres sujets encore, on constate des changements plus ou moins importants. Si ce n’est pas encore fait, il est temps de vous informer sur ces actualités.

Que savoir sur la carte grise ?

Quelques changements notables ont été remarqués pour la carte grise en 2021, notamment pour la taxe de gestion. En fait, le tarif de cette taxe a augmenté de façon considérable, allant du simple au triple, ou presque. Si ce tarif était de 4 euros auparavant, il est maintenant à 11 euros. De plus, il faut savoir que désormais, il s’agit d’une taxe fixe pour tous les véhicules, quels qu’ils soient. Par ailleurs, cette taxe s’applique même pour les véhicules exonérés de taxe régionale tels que les cyclomoteurs et les véhicules propres. Il reste tout de même des démarches exonérées de la taxe de gestion renseignée en case Y4 de la carte grise : les changements d’adresse, l’usurpation de numéro d’immatriculation, les corrections d’erreurs lors de la saisie de l’immatriculation et le passage au SIV pour les véhicules immatriculés FNI. Juste pour rappel, la taxe de gestion est requise pour financer les frais de gestion et de production des cartes grises. Comme vous le savez, c’est l’ANTS qui est en charge de l’établissement et de la délivrance de la carte grise. Sachez que cette agence n’est pas financée par l’État, son financement provient des services qu’elle rend. Donc, pour pouvoir répondre correctement aux besoins des usagers, sa seule solution, c’est d’augmenter les frais de gestion. Autre nouveauté concernant la carte grise : si vous perdez la vôtre et que vous voulez en demander un duplicata, vous payez uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Peu importe où vous résidez en France, le coût du duplicata reste le même : 13,76 euros. Il y a un autre cas où vous serez exonéré de la taxe régionale, c’est en cas de changement d’adresse sur la carte grise. Ce sont là les deux nouveautés et bonnes nouvelles relatives à la carte grise à partir de cette année.

Prix de la carte grise

Pour demander une carte grise, des frais sont à prévoir. Le prix comprend quelques taxes dont la taxe régionale, de la rubrique Y1, dont la valeur est à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Mais cette taxe peut varier en fonction de certains critères tels que le poids du véhicule, son ancienneté, si c’est un véhicule forestier ou agricole, etc. Dans certains autres cas, un véhicule peut être exonéré de cette taxe. C’est le cas par exemple si vous demandez un duplicata ou une actualisation, en cas de modification technique du véhicule, si votre véhicule passe en véhicule de collection, en cas de modification de l’usage, etc. L’exonération s’applique également si vous possédez un véhicule propre, c’est-à-dire un véhicule équipé d’une motorisation entièrement électrique, à hydrogène ou hybride (électricité/hydrogène). Le prix de la carte grise inclut aussi la taxe de formation professionnelle (rubrique Y2) qui est réservée aux utilitaires, autrement dit les voitures de transport de marchandises, les voitures commerciales, des véhicules de transport en commun comme le bus et le car, etc. Le montant de cette taxe Y2 dépend de la catégorie du véhicule et de son Poids total autorisé en charge (PTAC). Puis, pour les voitures de tourisme qui ont une forte émission de CO2, il faut aussi compter le malus CO2 ou l’écotaxe. Enfin, il y a les frais de gestion, rubrique Y4 et la redevance d’acheminement, c’est-à-dire les frais d’envoi de la carte grise à l’adresse que vous avez indiquée (rubrique Y5).

Nouveautés sur quelques taxes

Parmi les nouveautés de 2021, il y a aussi la suppression de certaines taxes, dont les taxes additionnelles CO2. Cette nouvelle mesure permettra aux propriétaires de véhicules de réaliser un peu d’économie. Quelles sont ces taxes qui ne sont plus cette année ? Il y en a 3. D’abord la taxe annuelle de 160 euros sur les véhicules les plus polluants, puis, la taxe additionnelle sur les voitures de plus de 36 CV et enfin, le malus CO2 sur les voitures d’occasion de plus de 10 CV. Parlons également de la taxe régionale qui connaît quelques changements également à partir du début d’année. C’est à chaque région de décider du barème de taxation du prix unitaire de chaque cheval fiscal, mais il a été noté qu’il n’y a pas eu de variation importante au niveau du barème dans toutes les régions de France, à l’exception des Hauts-de-France. En effet, cette région a préféré s’aligner sur l’indice le plus bas de la Picardie. Donc, dans cette région, il a été relevé une baisse de 33 % du prix du cheval fiscal. Ceux qui habitent dans les Hauts-de-France ont la chance de payer moins cher leur immatriculation. La nouveauté sur le malus écologique est sans conteste le plus gros changement de 2021. Depuis début janvier, il s’applique dès 133 g/km de CO2 et le montant de base est maintenant à 50 euros. Par conséquent, le malus écologique peut grimper jusqu’à 30 000 euros pour certains modèles.

Qu’est-ce qui a changé dans le prix de la carte grise en 2021 ?

La stabilité est de mise quant au prix unitaire du cheval fiscal pratiquement sur tout le territoire français. Les changements les plus marquants pour cette année restent donc l’augmentation de la taxe de gestion, la suppression des taxes additionnelles CO2 et par rapport au malus écologique. Rappelons-le, l’ANTS ne reçoit pas de subvention de la part du gouvernement et les frais de gestion, entre autres services, contribuent à son fonctionnement. Cette année, il y a 3 taxes relatives à la pollution qui sont exclues dans le calcul du prix de la carte grise : la taxe annuelle de 160 euros sur les véhicules les plus polluants, la taxe additionnelle sur les voitures de plus de 36 CV et le malus CO2 sur les voitures d’occasion de 10 CV. Quant au malus écologique, le montant de la taxe débute à 50 euros et s’applique dès 133 g/km jusqu’à 218 g/km de CO2. Le calcul se fait selon le nombre de chevaux fiscaux pour les voitures non réceptionnées en zone communautaire. Le démarrage est à 5 CV et une taxe de 250 euros jusqu’à une puissance supérieure ou égale à 21 CV pour un plafond de 30 000 euros. Si votre voiture a été immatriculée la première fois à l’étranger, le malus écologique qui s’applique est celui en vigueur lorsque vous l’avez immatriculé en France. Un avantage à noter dans ce cas : vous bénéficiez d’une réduction de 1/10 de la valeur par année à compter de la date de la première immatriculation de votre voiture. Si vous avez du mal à vous y retrouver dans toutes ces taxes, faites appel à un prestataire privé et agréé pour faire le calcul du prix de votre carte grise. Vous pouvez aussi lui confier la démarche suivante, c’est-à-dire la demande de carte grise.

Que faire en cas de perte de carte grise ?

Comme vous le savez, il n’est pas possible de circuler sur les voies publiques en France sans avoir sa carte grise. Si vous n’avez pas la vôtre, vous devez faire les démarches nécessaires pour en obtenir une nouvelle. Voyons quelques cas de figure. Si on vous a volé votre carte grise, commencez par effectuer une déclaration de vol auprès de la police ou de la gendarmerie du département où vous vivez. Si vous-même l’avez perdue, vous devez faire une déclaration de perte auprès de l’une ou l’autre des autorités sus-citées. Mais il peut arriver que votre carte grise soit abîmée ou usée au fil du temps ou pour toute autre raison. Que faire ? Une fois qu’une carte grise est détériorée ou devient illisible, il faut impérativement la remplacer. Dans les trois situations évoquées, vous devez refaire votre certificat d’immatriculation et en demander un duplicata. Pour information, l’ensemble des démarches liées à la carte grise se fait exclusivement en ligne. Que ce soit une demande de nouvelle carte grise, pour une modification sur les mentions sur le certificat d’immatriculation ou autres, les formalités doivent se faire sur Internet. Mais à qui s’adresser pour refaire une carte grise ? Uniquement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou l’ANTS. Vous devez créer un compte sur ce site ou bien avoir un compte sur le site France Connect. Aussi, rappelez-vous qu’il n’est plus possible de refaire votre carte grise auprès de la préfecture. Cependant, vous pourriez être amené à vous y rendre, non pour déposer une demande écrite de carte grise, mais pour vous servir du matériel informatique qui s’y trouve. En effet, pour tous ceux qui ne possèdent pas les outils nécessaires pour faire leur demande de certificat d’immatriculation, des points numériques sont disponibles au niveau des préfectures et des sous-préfectures. Vous pourriez aussi vous y rendre si vous avez besoin d’accompagnement pour effectuer les démarches et si vous avez des questions à propos de la carte grise, le calcul de son prix, etc.

Refaire une carte grise en cas de changement d’adresse

Si vous comptez changer de domicile, que ce soit à deux rues de votre adresse actuelle ou à l’autre bout de la France, vous devez refaire votre carte grise. La loi impose que votre adresse soit mentionnée sur votre carte grise, donc, si vous changez d’adresse, celle-ci doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Mais cela est requis seulement pour le quatrième changement d’adresse, ce qui veut dire que pour les trois premiers changements d’adresse, vous n’avez qu’à demander une étiquette en ligne. Maintenant, si vous en êtes à votre quatrième changement d’adresse, mais que votre véhicule a été acquis grâce à un crédit de bail ou en leasing, ce n’est pas à vous de demander une nouvelle carte grise. C’est à l’organisme prêteur de faire cette démarche, votre rôle, c’est de lui signaler le changement d’adresse et lui fournir les pièces nécessaires à la demande de carte grise. Sinon, comment refaire votre certificat d’immatriculation en cas de changement d’adresse ? Vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions indiquées. Vous n’avez pas le temps de vous en occuper ? Vous voulez vous épargner ce genre de procédures ? Faites appel à un professionnel agréé et pour cela, voici ce qui vous reste à faire : remplir correctement un formulaire dédié que le professionnel vous enverra, cela vous prendra 2 à 3 minutes tout au plus, puis, lui envoyer les pièces justificatives.

Au cœur de la procédure de demande de carte grise 2021

Pour tout dire, la procédure pour une demande de carte grise n’est pas compliquée. La première étape consiste à créer un compte ANTS, puis de vous identifier une fois sur le site. Deuxièmement, rendez-vous à la page recherchée puis remplissez le formulaire de demande de carte grise, c’est-à-dire le formulaire Cerfa 13750*05. En troisième lieu, cochez la case « duplicata » puis envoyez les documents requis que vous aurez scannés au préalable. Enfin, la dernière étape, c’est tout simplement d’envoyer la demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Si vous avez perdu votre carte grise, il faut joindre aux pièces justificatives une copie de la déclaration de perte visée par la police ou la gendarmerie. Transmettez une copie de la déclaration de vol visée par le commissariat ou la gendarmerie en cas de vol de votre carte grise. Si votre demande fait suite à un changement d’adresse, une fois sur votre compte ANTS, cliquez sur « Je modifie l’adresse sur ma carte grise », remplissez le formulaire de demande et importez les pièces requises. À la base, pour refaire la carte grise, il faut une copie de votre permis de conduire, une copie d’un justificatif de domicile, une copie de l’attestation d’assurance et une copie du contrôle technique. Sur cette page, vous retrouverez toutes les procédures à suivre pour demander une carte grise.

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