Varennes-sur-Morge, Compte-rendu conseil municipal du 18 juin 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2010
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Mmes et MM. DAVAYAT, VIDEAU, FLOCH, LITWINSKI, LEROY, MICHEL, ROULIN, COURTIN, MARCHEIX.
Procurations : Melle DUBOIS a donné procuration à M. VIDEAU, Melle BLANC à Mme DAVAYAT.
Secrétaire de séance : Mme Renée LEROY.
Secrétaire de séance auxiliaire : Melle Christelle CLAVIER (Secrétaire de Mairie).

Logement communal de la Maison des Associations – Révision du loyer et des charges

Conformément au bail du 1er mars 2005 conclu entre la Commune et les locataires du logement communal de la Maison des Associations, le loyer doit être révisé chaque année au 1er juillet.

Cette révision s’effectue à partir de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 4ème trimestre publié par l’INSEE selon le calcul suivant :

  • IRL 4ème trimestre 2009 : 117,47
  • IRL 4ème trimestre 2008 : 117,54

446,50 € x 117,47 / 117,54 soit un loyer mensuel de 446,23 € arrondi à 446,20 € à compter du 1er juillet 2010.

Concernant les charges, la provision actuelle est de 34 € par mois. Pour l’année 2009, le montant des dépenses à la charge de la Commune (eau et ordures ménagères) est supérieur à la provision annuelle (71,23 € à notre charge). Il est proposé d’augmenter la provision mensuelle de 8 € à compter du 1er juillet 2010 soit une provision de 42 €. D’autre part, il est demandé qu’une régularisation annuelle soit faite si cela est indiqué dans le bail.

Résultat du vote : Pour : 11 voix (9 voix + 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

Personnel communal – Cadeau de départ à la retraite

A l’occasion du départ à la retraite de Monsieur Jacky JULIEN, un cadeau lui a été offert. La Perception demande une délibération afin de pouvoir payer la facture correspondante.

Le Conseil Municipal doit autoriser Madame DAVAYAT à règler cette facture au compte 6232 “Fêtes et cérémonies” dont les crédits ont été prévus au budget 2010.

Résultat du vote : Pour : 11 voix (9 voix + 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

Fixation du prix du repas du 14 juillet

Cette année, le repas pour célébrer la Fête Nationale aura lieu le samedi 17 juillet 2010. Monsieur Philippe MERLE est chargé du repas. Le plat principal sera un couscous.

Il est proposé de fixer le repas comme suit :

  • 12 € pour les personnes extérieures,
  • 6 € pour les enfants extérieurs (5 à 12 ans),
  • gratuit pour les habitants de Varennes-sur-Morge

Résultat du vote : Pour : 11 voix (9 voix + 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

Décision modificative n° 1 du budget 2010

Une décision modificative du budget 2010 est nécessaire pour :

  • inscrire une recette de fonctionnement supplémentaire d’un montant de 4 333,00 € (versement taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles reçu en mai),
  • augmenter de 2 143 € une recette de fonctionnement (somme versée par le Conseil Général en fonction des achats ou ventes de maisons ou terrains),
  • payer en investissement le nouvel aspirateur acheté pour la femme de ménage d’un montant de 255 €,
  • augmenter de 332 € les crédits prévus en investissement pour le matériel informatique du secrétariat,
  • augmenter de 1 243 € les crédits prévus en investissement pour le solde des travaux de l’église (tranches 3 et 4).

Voici le détail :

Recettes de la section de fonctionnement (+ 6 476 €)

  • Compte 7388 : + 4 333 €, taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles.
  • Compte 7482 : + 2 143 €, somme sur les droits de mutation.

Dépenses de la section de fonctionnement (+ 6 476 €)

  • Compte 023 : + 1 830 €. Un virement supplémentaire vers la section d’investissement est nécessaire car il manque des crédits pour le paiement de l’aspirateur (255 €), du matériel informatique (332 €), du solde des travaux de l’église tranches 3 et 4 (1 243 €).
  • Compte 6748 : + 4 646 €. Le surplus de la somme est mis au compte 6748 (rappel, il s’agit du compte pour les projets d’investissement en attente de subvention et la rue des Cotiaux).

Recettes de la section d’investissement (+ 1 830 €)

  • Compte 021 : + 1 830 €. Il s’agit du virement de la section de fonctionnement vu ci-dessus. Dépenses de la section d’investissement (+ 1 830 €)
  • Compte 2188 : + 255 €. Il s’agit de la dépense correspondante à l’aspirateur.
  • Compte 2183 : + 332 €. Il s’agit de la dépense pour le matériel informatique du secrétariat.
  • Compte 2313 : + 1 243 €. Il s’agit de la dépense pour le solde des travaux de l’église tranches 3 et 4.

Ainsi la décision modificative n° 1 du budget 2010 s’équilibre en dépenses et en recettes

comme suit :

  • Section de fonctionnement : + 6 476 €
  • Section d’investissement : + 1 830 €

Résultat du vote : Pour : 11 voix (9 voix + 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

Communauté de Communes Limagne d’Ennezat – Adhésion au SIEG compétence éclairage public

Madame DAVAYAT demande de délibérer sur un sujet non inscrit à l’ordre du jour à savoir l’adhésion de la Communauté de Communes Limagne d’Ennezat au SIEG pour la compétence éclairage public . Le Conseil Municipal accepte cette demande.

Le Conseil de la Communauté de Communes, dans sa séance du 1er juin 2010, a accepté cette adhésion. Conformément à l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Commune membre doit délibérer sur cette adhésion.

Résultat du vote : Pour : 7 voix (5 voix + 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 3 – 1 refus de prendre part au vote

Questions diverses

Madame DAVAYAT informe que la subvention demandée auprès du Conseil Général pour l’implantation de STOP (amendes de police) a été accordée. Son montant est de 2 477 €.

Suite aux changements intervenus dans la présidence de la Communauté de Communes, il est demandé aux conseillers inscrits dans des commissions intercommunales s’ils veulent continuer d’y participer (Renée LEROY, Jean-Denis COURTIN, Franck ROULIN : non / Jean-Yves VIDEAU, Dominique FLOCH : oui).

Madame DAVAYAT signale que Monsieur ROUGEYRON, agent de la DDT (anciennement DDE), a pris sa retraite. Son remplaçant est Monsieur CLEMENT. C’est à lui qu’il faut s’adresser pour le projet d’installation d’un ralentisseur « route de Pontmort ».

Madame DAVAYAT signale qu’il y a des démarchages sur Varennes-sur-Morge auprès des propriétaires fonciers pour des projets d’éoliennes. Un article dans le journal « la Montagne » est paru indiquant qu’il y a un projet d’éoliennes sur Saint-Ignat. Le Conseil Municipal s’interroge dans la mesure où la ZDE (Zone de Développement Eolien) n’a pas été votée au niveau de la Communauté de Communes Limagne d’Ennezat.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire d’écrire un courrier au Président de la Communauté de Communes pour avoir des explications sur l’article paru.

Madame DAVAYAT signale que l’enquête publique pour les révisions simplifiées (n° 1 et 2) du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du jeudi 02 septembre 2010 au 1er octobre 2010 inclus.

Le Commissaire-Enquêteur assurera deux permanences :

  • jeudi 02 septembre 2010 de 14 h 00 à 18 h 00,
  • vendredi 24 septembre 2010 de 14 h 00 à 17 h 00.

Les pièces des dossiers ainsi que deux registres d’enquête publique seront mis à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie).

Pour l’organisation du Dimanche du piéton, une réunion se tiendra le jeudi 1er juillet 2010 à 20 h à la salle des fêtes de Varennes-sur-Morge en présence des bénévoles des trois Communes. Cette réunion permettra de mettre en place les différentes commissions.

Une randonnée en VTT aura lieu le dimanche 27 juin 2010 à Saint-Beauzire.

Madame DAVAYAT fait part au Conseil Municipal des remerciements de Monsieur JULIEN pour son cadeau de départ à la retraite.

Pour le marché, il faudrait refaire de la publicité. Les affiches ne sont pas visibles. Il faut vérifier la réglementation pour l’implantation des panneaux.

Monsieur MICHEL signale que le Président du syndicat informatique a changé. Il s’agit désormais de Monsieur Jacques CURE.

Balise STOP à remettre « route du Cheix » : voir avec DDE.

Le prochain bulletin municipal est prévu pour septembre.

Questions du public

Une habitante demande quand l’église sera ouverte. Il peut être envisagé de la laisser ouverte aux horaires d’ouverture du secrétariat de la Mairie.

Madame DAVAYAT signale que la Commune va participer aux journées européennes du patrimoine qui se dérouleront le 18 et 19 septembre 2010. A cette occasion, l’église sera ouverte pendant deux jours de 10 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00. Un concert aura lieu le samedi soir.

Affiché en Mairie, le 22 juin 2010.
Madame le Maire,
Annick DAVAYAT