Les transports scolaires

Depuis le 1er janvier 217, le Conseil Départemental est le seul gestionnaire des transports scolaires sur le territoire de l’ex Limagne d’Ennezat. 

Il est indispensable de s’inscrire sur une ligne de transport scolaire pour pouvoir utiliser ce service l’an prochain.

Le Conseil Départemental a mis en place un système de tarification solidaire, basée sur le niveau de ressources des familles.
Chaque famille devra donc se procurer le formulaire nécessaire et le faire parvenir UNIQUEMENT au Conseil Départemental qui décidera la la tranche de tarifs à appliquer.

Le Conseil départemental, compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires, a la responsabilité de la mise en oeuvre des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services de transport, et du calcul du tarif à appliquer.

La procédure est la suivante :

 

POUR UNE NOUVELLE INSCRIPTION (jamais inscrit auparavant ou changement de cycle scolaire)

1 / Retirer le dossier d’inscription (fiche + guide pratique + formulaire tarification solidaire) qui est disponible auprès du Conseil Départemental.

2 / Compléter scrupuleusement et signer la fiche d’inscription (au dos)

3 / Déposer les fiches complétées et signées : auprès du Conseil Départemental uniquement.

 4 / Inscription en ligne :
– en contactant le Conseil départemental pour lui demander de vous fournir un login et un mot de passe,
– en allant sur site internet du Conseil départemental et en suivant les instructions : possibilité de régler en 10 fois sans frais, uniquement par ce biais-là,

5 / Lire attentivement, remplir et envoyer le formulaire « Tarification solidaire » signé, et accompagné des pièces justificatives nécessaires, à l’adresse indiquée sur le formulaire (Conseil Départemental), avant la date limite du 05 juillet 2015.

 

POUR UNE RE INSCRIPTION :

1 / Réception du dossier de ré inscription : fiche pré remplie + instructions, identifiant et mot de passe pour inscription en ligne + guide pratique + formulaire tarification solidaire.

2 / Vérifier les données de la fiche, les modifier si besoin (erreur d’adresse, de date de naissance…) et signer la fiche d’inscription (au dos)

3 / Valider la ré inscription :
–  en allant sur site internet du Conseil départemental et en suivant les instructions : possibilité de régler en 10 fois sans frais, uniquement par ce biais-là,
– en déposant la fiche à la Communauté de Communes Limagne d’Ennezat de préférence (une carte de transport provisoire est alors délivrée),
– en envoyant la fiche au Conseil Départemental

4 / Lire attentivement, remplir et envoyer le formulaire « Tarification solidaire » signé, et accompagné des pièces justificatives nécessaires, à l’adresse indiquée sur le formulaire (Conseil Départemental), avant la date limite du 05 juillet 2015.

Afin de proposer un service optimal aux utilisateurs (notamment en ce qui concerne la capacité des cars), les prestataires ont besoin de connaître les effectifs de façon précise.
Nous comptons sur votre compréhension et votre participation à la mise en place d’un service de transports efficace.
Merci de respecter la date limite fixée au 05 juillet 2015 pour le dépôt des inscriptions.

CARTE DE TRANSPORT :

Le Conseil Départemental est en charge de l’envoi des titres définitifs.
Il appartient aux familles de coller la photo d’identité sur la carte reçue.

 La carte doit être en possession de l’élève en permanence.
Il doit pouvoir la présenter en cas de contrôle. Sa non présentation peut entraîner le refus d’accès au car.

RÈGLEMENT :

Le Conseil Départemental édite et envoie les factures pour le transport scolaire. Cela sera fait courant octobre. Le règlement se fait UNIQUEMENT auprès du Conseil Départemental, et après réception de facture. 

LIGNES ET ITINÉRAIRES :

Chaque élève, de par son « point de montée » et sa destination, est inscrit sur une ligne. Il est impératif de respecter cette affectation pour ne pas perturber le taux de remplissage des cars circulant sur le territoire. Un nombre de cars est calculé à l’issue des inscriptions par rapport aux effectifs à transporter. Le Conseil Départemental autorise un ajustement de ces affectations durant le mois de septembre ; il faut alors l’informer d’un désir de changement de ligne.


 CONTACTS :

Conseil Départemental, Direction des Routes et de la Mobilité
Hôtel du Département
24 Rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND
04 73 42 20 20