Compte Rendu du 7 décembre 2012

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 7 décembre 2012, à 20 heures, salle de la mairie, sous la présidence du maire, Gabriel Banson.

Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux):

Le  conseil municipal décide de renouveler pour 2013 la demande de subvention de l’Etat pour le projet d’aménagement du préau de l’école maternelle. Le maire rappelle que ce dossier a fait également l’objet d’une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du FIC. 

Tarifs communaux 2013 :

Le conseil municipal fixeles tarifs communaux applicables au 1er janvier 2013 :

  • Périscolaire :
    Cantine : repas enfant : 4,15 €
      /   Repas adulte : 4,65 €
    Garderie : tarifs inchangés.
    Cette augmentation répercute uniquement l’augmentation annoncée du prix d’achat des repas à notre fournisseur.
  • Location de mobilier : 1 table et 4 chaises : 3 €     1 table 12 places et 12 chaises : 6 €
  • Location de la salle des Saussaies pour les associations et personnes non domiciliées à Entraigues : 650 € + consommation de gaz à 1 € le m3.
  • Le tractopelle ne sera plus loué à compter du 1er janvier 2013.
  • Autres tarifs : inchangés. 

Examen de création d’un poste au service technique :

Le maire expose à l’assemblée que Daniel MATHIEU , agent technique en poste , fait valoir ses droits à la retraite. Son dossier est en cours de finalisation et son départ est prévu pour le début du 2ème trimestre 2013. Afin de pourvoir à son remplacement un poste sera crée en début d’année 2013. 

Travaux d’aménagement de sécurité en traverse :

Après examen des offres des entreprises, le conseil municipal décide de confier l’exécution de ces travaux à l’entreprise EUROVIA. Montant de l’offre : 18 258 € HT. Subvention « amendes de police » accordée : 7500 €. 

Informatique – Convention avec le Centre de Gestion :

Suite à la dissolution du Syndicat Mixte de Gestion Informatique des Collectivités locales de la Limagneau 31 Décembre 2012, et pour assurer la continuité indispensable de ce service, le conseil municipal décide d’adhérer au service informatique du Centre de Gestion et autorise le maire à signer la convention. 

Convention ATESAT :

Le maire rappelle à l’assemblée que la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT) arrive à expiration le 31-12-2012.Le conseil municipal décide le renouvellement de cette convention pour l’année 2013. 

Participation à la protection sociale des agents communaux :

Le Conseil Municipal décide de reconduire sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents communaux dans le domaine de la santé et de la prévoyance. 

Versement d’un subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire :

Les enseignantes de l’école primaire font part du projet de classe de mer organisé pour les élèves du CP au CM2 en avril 2013.
Le conseil municipal décide de soutenir ce projet et de verser à la coopérative scolaire, dans le cadre du budget 2013, une subvention exceptionnelle d’un montant de 920 € (20 € par enfant). 

Eclairage public

Le conseil municipal décide de modifier pendant la période hivernale le créneau horaire concernant l’extinction de l’éclairage public. Durant les mois de novembre à février l’extinction aura lieu  de 0 heure à 4 heures.