Entraigues, Compte-rendu conseil municipal du 7 août 2012

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 7 août, à 20 heures, salle de la mairie, sous la présidence du maire, Gabriel Banson.

Modification des statuts de la Communauté de communes Limagne d’Ennezat :

Le conseil d’administration de la communauté de communes Limagne d’Ennezat, dans sa séance du 2 juillet 2012,  s’est prononcé en faveur d’une modification des statuts concernant le paragraphe A intitulé Compétences ouvrant droit à la DGF bonifiée inclus dans l’article 2. Le conseil municipal approuve cette modification.

Adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte ouvert Biopôle Clermont-Limagne :

Le maire avait présenté le projet de création de ce syndicat mixte ouvert lors de la réunion du 6 juin dernier. Lors de sa séance du 2 juillet 2012, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de l’adhésion de la Communauté de communes Limagne d’Ennezat à ce syndicat. Le conseil municipal approuve ce choix.

Approbation du projet d’assainissement et demande de subventions :

Le maire présente à l’assemblée le projet présenté par le cabinet Saunier et associés. Le conseil municipal approuve ce projet et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes compétents, Conseil général et Agence de l’Eau, afin d’obtenir les subventions concernant la réalisation des trois premières tranches de travaux.

Nouvelle adhésion à l’EPF-SMAF :

La commune d’Ebreuil désire adhérer à l’Etablissement Public Foncier. Accord unanime du conseil municipal.

Nouvelles adhésions au SIEG :

La Communauté de communes Pays d’Ambert et le Sivom Couze Pavin demandent leur adhésion à ce syndicat. Accord du conseil municipal.

Remboursement de mobilier suite à sinistre :

Le conseil municipal adopte une délibération afin de permettre l’encaissement du remboursement de mobilier suite à la détérioration d’une table à la salle des Saussaies.

Virements de crédits :

Le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de changer d’affectation certains crédits. Ces écritures comptables n’ont aucune incidence sur l’exécution du budget. Le conseil municipal émet un avis favorable.