Entraigues, Compte-rendu conseil municipal du 23 mars 2012

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 23 mars, à 20 heures, salle de la mairie, sous la présidence du maire, Gabriel Banson.

Présentation et approbation du compte administratif du budget général de l’exercice 2011 :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 351 626,69 €
Recettes : 655 465,07 €

Excédent de fonctionnement : 303 838,38 €

Section d’investissement :
Dépenses : 233 123,35 €
Recettes : 177 977,73 €

Déficit d’investissement: 55 145,62 €

Restes à réaliser :
Dépenses : 78 125,00 €
Recettes : 28 346,00 €

Déficit des restes à réaliser : 49 779,00 €

Adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat :

Besoin de financement pour la section d’investissement :
55 145,62+49 779,00 = 104 924,62 €
Le maire propose d’affecter ainsi le résultat excédentaire de 303 838,38 €

Section d’investissement : 104 924,62€
Section de fonctionnement : 198 913,76 €

Adopté à l’unanimité.

Présentation et approbation du compte administratif du budget d’assainissement 2011 :

Section d’exploitation :
Dépenses : 11 592,93 €
Recettes : 125 351,63 €

Excédent d’exploitation : 113 758,70 €

Section d’investissement :
Dépenses : 11 183,31 €
Recettes : 18 842,00 €

Excédent d’investissement : 7 658,69 €

Restes à réaliser :
Dépenses : 30 238,00 €
Recettes : néant

Déficit des restes à réaliser : 30 238,00 €

Adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat :

Proposition du maire :
Report à la section d’exploitation : 91 179,39 €
Report à la section d’investissement : 22 579,31 €

Adopté à l’unanimité.

Vote des comptes de gestion du receveur municipal :

Les comptes de gestion présentés par le Receveur sont adoptés à l’unanimité.

Projet de travaux d’amélioration de la sécurité routière :

L’assemblée prend connaissance du dossier préparé par le Conseil général en vue d’effectuer des travaux permettant d’améliorer la sécurité routière dans le bourg, principalement aux abords de l’école maternelle.
Montant estimatif des travaux envisagés : 15 145 € HT. Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police à laquelle la commune peut prétendre : 50% du montant HT plafonnée à 7 500 €.
Le conseil municipal autorise le maire à présenter la demande de subvention auprès de l’autorité compétente.

Point sur le projet de construction de la station d’épuration :

Le maire informe l’assemblée du choix retenu par le cabinet d’études et les services compétents pour la réalisation de la station d’épuration. Il s’agira de trois bassins plantés en roseaux.
Dans l’immédiat, le cabinet Saunier et associés demande à la commune de réaliser rapidement des sondages afin de déterminer la nature du sol où sera implantée la station.
Le conseil municipal autorise le maire à faire parvenir un dossier d’appel d’offres à plusieurs entreprises susceptibles de réaliser ces sondages.

Vote des taux des trois taxes directes locales :

Le maire propose de fixer ainsi le taux de ces taxes pour 2012 :
Taxe d’habitation :

7,67%              taux 2011 :   7,60%
Taxe foncier bâti :
12,99%           taux 2011 : 12,86%
Taxe foncier non bâti :
77,94%           taux 2011 : 77,17%

Adopté à l’unanimité.

Fixation du montant de la redevance d’assainissement pour 2012 :

En raison des travaux importants et onéreux que va engendrer le programme obligatoire d’assainissement prévu, le conseil municipal décide :
d’instaurer une taxe forfaitaire annuelle de 15 € rattachée à l’abonnement.
de fixer le montant de la taxe d’assainissement existante à 1, 35 € par md’eau pour l’année 2012.
Montant de la taxe en 2011 : 1,20 € par m3.