Compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2013

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 25 janvier 2013, à 18 heures, salle de la mairie, sous la présidence du maire, Gabriel Banson. 

Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée pour la cantine:

Le Conseil municipal décide de reconduire le contrat de Mme Roussel  pour une durée déterminée du 11 mars au 12 juillet 2013. 

Création d’un poste d’adjoint technique territorial polyvalent :

Afin de pourvoir au remplacement de M. Mathieu, le Conseil municipal décide la création d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2è classe, à temps complet. 

Examen d’une demande d’achat de parcelle communale :

Le Maire expose la requête de la société Terre des Volcans chargée d’aménager la parcelle YI 130. Pour créer un accès supplémentaire à cette parcelle, la société Terre des Volcans sollicite l’acquisition d’une partie de la parcelle communale YI 124 sise rue d’Entrelaigues. Dans l’attente d’une étude plus approfondie du dossier, le Conseil municipal reporte sa décision à une prochaine réunion. 

Convention pour achat groupé de sel de déneigement :

Afin d’optimiser le coût du transport, la commune se procure le sel de déneigement dans le cadre d’un achat groupé avec les communes de Chappes, Chavaroux et Lussat. La commune de Chappes stocke le sel et règle le montant total de l’achat. Le Conseil municipal adopte la convention fixant la répartition financière à la charge de chaque commune participante. 

Nouveau mode de paiement pour la garderie scolaire : le CESU :

Le Conseil décide l’affiliation de la Commune au CRCESU afin de  permettre aux familles qui le souhaitent de régler les frais de garderie scolaire au moyen de Chèques Emploi Service Universel. 

Remboursement de dommages suite à travaux de reconnaissance de sols.

Les travaux de sondages géologiques réalisés dans le cadre de l’étude pour la construction de la station d’épuration,  sur la parcelle cadastrée YD 49, lieu-dit « Pré Chabri » ayant occasionné une perte de récolte à l’exploitant de ladite parcelle, le Conseil municipal décide de lui octroyer  un dédommagement estimé à 380 €. 

Autorisation de dépôt de permis de construire pour l’aménagement du préau de l’école :

Le Conseil autorise le Maire à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux d’aménagement du préau de l’école maternelle.