Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2013

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 12 avril 2013, à 20 heures, salle de la mairie, sous la présidence du maire, Gabriel Banson.

 

Vote des taux des taxes locales 2013 :

Le maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes locales.

Adopté à l’unanimité.

Les taux de 2012 sont donc reconduits, à savoir

Taxe d’habitation :          7,67%

Taxe foncier bâti :         12,99%

Taxe foncier non bâti :  77,94%

 

Présentation et vote du budget communal 2013 :

Le budget présenté par le maire est équilibré à 718 980 € pour la section de fonctionnement et 224 615 € pour la section d’investissement.

Adopté à l’unanimité.

 

Fixation du tarif de la redevance d’assainissement pour 2013 :

En raison des travaux importants et onéreux que va engendrer le programme obligatoire d’assainissement prévu, le conseil municipal décide de fixer le montant de la taxe d’assainissement existante à 1, 45 € par m3 d’eau pour l’année 2013.

Adopté à l’unanimité.

 

Présentation et vote du budget d’assainissement 2013 :

Le budget d’assainissement présenté par le maire s’équilibre à 146 401 € pur la section d’exploitation et 88 747 € pour la section d’investissement.

Adopté à l’unanimité.

 

Rythmes scolaires :

Le calendrier des horaires d’enseignement répartis sur quatre jours et demi et des temps d’activité périscolaires (TAP) répartis sur quatre jours va être soumis à l’approbation de la directrice académique des services de l’Education nationale.

 

Aire de jeux

Le conseil municipal approuve le choix des jeux proposé par la commission urbaine.